Janvier 2023
Aide aux victimes de maladies professionnelles
code travail
Code Environnement
Justice
Déclarer sa Maladie Professionnelle
POUR OBTENIR
UNE JUSTE REPARATION
Rappel des risques
Source Assurance Maladie
Une maladie peut - être reconnue en maladie professionnelle s'il est établi qu'il existe un lien direct : entre l'activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie, ou essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle : Qu'il faut demontrer !
Et dans le même temps on déplore
entre 1.230 et 2.112 millions d'€ de sous déclaration de MP qui péjorent:
- les victimes privées de leurs droits
- la Sécurité sociale en raison des imputations vers la branche maladie en lieu et place de le la branche AT /MP
Points
principaux
Qui est concerné ?
La Réparation
La déclaration de la maladie professionnelle
De quoi s'agit'l
Qui est concerné ?
Tous les salariés
ou ex exposés professionnellement a un produit cancérigène, quel que soit leur régime de protection sociale
La Réparation
Terme juridique, La réparation des MP se réalise par le biais de la justice civile.
Pour "réparer" le coupable est condamné à verser une une indemnisation financière
La Déclaration de la MP
Objectif de la reconnaissance, obtenir un taux d'incapacité permanente (IPP) qui permettra d'attribuer une rente en fontion de ce taux
Nos vidéos d'aide
La Reconnaissance de la MP
Le Certificat de consolidation
Les Contestations - Recours
Nous pouvons vous aider : Tél 05 56 91 60 69
mail allo-amiante@orange.fr
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Notre site AAAC, toutes les techniques sur le traitement des dossiers de victimes - d'anxiété - le suivi post professionnel
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Rappel
Une maladie peut - être reconnue en maladie professionnelle s'il est établi qu'il existe un lien direct, entre l'activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie ou essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle : Qu'il faudra demontrer !
Les premières pièces à fournir :
- CMI certificat médical initial qui fait le lien entre la maladie et l'exposition professionnelle
- Les pièces médicales correspondantes à la maladie
- L'imprimé Cerfa de déclaration qui devra impérativement être signé par la victime
- Les attestations d'expositions de l'employeur
- Témoignages : collègues de travail - attestation d'exposition
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